Permis d'aménager n° 0830672200001 à Gonfaron pour un terrain de 3 068 m², 6820 La Rochelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 0830672200001
Demandeur
GAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830672200001, délivré le 21 juin 2022 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6820 La Rochelle. Le projet est porté par GAMI.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850397878
- SIRET
- 85039787800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830672200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |