Permis d'aménager n° 08306622A0004 à Ginasservis pour un terrain de 1 325 m², Chemin Des Ferrages
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 08306622A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306622A0004 porte sur un projet situé Chemin Des Ferrages.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL683. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINASSERVIS (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |