Permis d'aménager n° 08305314T0003 à Évenos pour un terrain de 421 233 m², Rte De Toulon La Toulousane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 08305314T0003
Demandeur
NOUVELLE SCI DE LA TOULOUZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305314T0003 a été délivré le 3 novembre 2014 à Évenos (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Toulon La Toulousane. Le dossier a été déposé par NOUVELLE SCI DE LA TOULOUZANNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 421 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Évenos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évenos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Toulousane
Territoires administratifs
- Commune
- Évenos Code postal 83330 Identifiant INSEE 83053
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 421 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE SCI DE LA TOULOUZANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443988654
- SIRET
- 44398865400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305314T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |