Permis d'aménager n° 08305013K0004 à Draguignan pour un terrain de 5 838 m², Les Salles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 08305013K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Salles, le permis d'aménager n° 08305013K0004 a été délivré le 17 juin 2013 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW515, AW518, AW519. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305013K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |