Permis d'aménager n° 08304917C0002 à Cuers pour un terrain de 6 915 m², 161 Rue Pierre P. De La Grandi
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 08304917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304917C0002 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 161 Rue Pierre P. De La Grandi.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Cuers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |