Permis d'aménager n° 08304713H0012 à La Crau pour un terrain de 2 852 m², Imp De La Colette Les
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PA n° 08304713H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Colette Les, le permis d'aménager n° 08304713H0012 a été délivré le 9 janvier 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO272, AO75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304713H0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |