Permis d'aménager n° 08303620O0001 à Cavalaire-sur-Mer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 08303620O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303620O0001 a été délivré le 24 janvier 2020.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVALAIRE SUR MER (83240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303620O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |