Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08303424C0001

Permis d'aménager n° 08303424C0001 à Carqueiranne pour un terrain de 37 325 m², Route De La Moutonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PA n° 08303424C0001

Demandeur

SARL DUPLESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303424C0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Route De La Moutonne. Le demandeur déclaré est SARL DUPLESSY.

L'opération concerne un terrain de 37 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

37 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX1 BX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DUPLESSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823525159
SIRET
82352515900039
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303424C0001
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 325 m², situé Route De La Moutonne à Carqueiranne (83320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL DUPLESSY et autorisé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303424C0001, déposé en mairie de Carqueiranne.

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