Permis d'aménager n° 08303421C0007 à Carqueiranne pour un terrain de 4 401 m², Montee Des Arbousiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 08303421C0007
Demandeur
B ET C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee Des Arbousiers, le permis d'aménager n° 08303421C0007 a été délivré le 22 septembre 2021 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par B ET C PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 4 401 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Carqueiranne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B ET C PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530129188
- SIRET
- 53012918800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303421C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |