Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08302914D0004

Permis d'aménager à Callian pour 5 750 m² de terrain - Les Touos Vignon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302914D0004, instruit par la commune de Callian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 08302914D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08302914D0004, délivré le 24 octobre 2014 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Touos Vignon, Callian (83440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Surface du terrain

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 12000 TEMARA PLAGE MAROC /

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302914D0004
Code commune INSEE	83029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 750 m², situé Les Touos Vignon, Callian (83440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302914D0004, instruit par la commune de Callian.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.