Permis d'aménager n° 08302016B0001 au Bourguet, La Grange
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 octobre 2016
Dossier PA n° 08302016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302016B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2016 au Bourguet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Grange.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Bourguet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourguet Code postal 83840 Identifiant INSEE 83020
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGUET (83840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |