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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08301820B0002

Permis d'aménager à Besse-sur-Issole pour 3 466 m² de terrain - Traverse De Catarane Lieu Besse Sur Issole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301820B0002, instruit par la commune de Besse-sur-Issole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PA n° 08301820B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08301820B0002, délivré le 17 mars 2021 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse De Catarane Lieu Besse Sur Issole, Besse-sur-Issole (83890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 466 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

3 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besse Sur Issole

Territoire administratif

Commune: Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 466 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301820B0002
Code commune INSEE	83018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 466 m², situé Traverse De Catarane Lieu Besse Sur Issole, Besse-sur-Issole (83890).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301820B0002, instruit par la commune de Besse-sur-Issole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.