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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300516A0001

Permis d'aménager n° 08300516A0001 à Artignosc-sur-Verdon, Les Bardelieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300516A0001, déposé en mairie d'Artignosc-sur-Verdon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PA n° 08300516A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Artignosc-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300516A0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Les Bardelieres.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Artignosc-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardelieres

Territoires administratifs

Commune: Artignosc-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83005
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTIGNOSC-SUR-VERDON (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300516A0001
Code commune INSEE	83005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bardelieres à Artignosc-sur-Verdon (83630).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300516A0001, déposé en mairie d'Artignosc-sur-Verdon.

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