Permis d'aménager n° 08219112R0001 à Verfeil, Nego Soume
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 08219112R0001
Demandeur
ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verfeil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219112R0001 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé Nego Soume. Le dossier a été déposé par ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D315, 0D319, 0D320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2013.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nego Soume
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 82330 Identifiant INSEE 82191
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498223734
- SIRET
- 49822373400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219112R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |