Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08218724N0001

Permis d'aménager n° 08218724N0001 à Varen pour un terrain de 13 026 m², 224 Route Raoul Mouysset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAREN et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218724N0001, déposé en mairie de Varen.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 08218724N0001

Demandeur

COMMUNE DE VAREN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08218724N0001, délivré le 21 mai 2024 à Varen (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 224 Route Raoul Mouysset. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAREN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH63. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

13 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Localisation du projet à Varen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH149 AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varen Code postal 82330 Identifiant INSEE 82187
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAREN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201879
SIRET: 21820187900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAREN (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08218724N0001
Code commune INSEE	82187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 026 m², situé 224 Route Raoul Mouysset à Varen (82330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAREN et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218724N0001, déposé en mairie de Varen.

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