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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08218522P0002

Permis d'aménager n° 08218522P0002 à Valeilles pour un terrain de 28 100 m², Cote De Fumel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218522P0002, déposé en mairie de Valeilles.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PA n° 08218522P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valeilles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08218522P0002 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Cote De Fumel.

L'opération concerne un terrain de 28 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

28 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Fumel

Territoires administratifs

Commune: Valeilles Code postal 82150 Identifiant INSEE 82185
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALEILLES (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08218522P0002
Code commune INSEE	82185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 100 m², situé Cote De Fumel à Valeilles (82150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218522P0002, déposé en mairie de Valeilles.

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