Permis d'aménager n° 08218219P0002 à Touffailles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 08218219P0002
Demandeur
COMMUNE DE TOUFFAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Touffailles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08218219P0002 a été délivré le 3 mars 2020. La demande émane de COMMUNE DE TOUFFAILLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1872. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Touffailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Touffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touffailles Code postal 82190 Identifiant INSEE 82182
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUFFAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201820
- SIRET
- 21820182000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUFFAILLES (82190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUFFAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08218219P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |