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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08217915R0001

Permis d'aménager n° 08217915R0001 à Septfonds, 10 Chem De Bonnet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217915R0001, déposé en mairie de Septfonds.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PA n° 08217915R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2015 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217915R0001 porte sur un projet situé 10 Chem De Bonnet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1137, 0E1744, 0E1739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Septfonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1137 0E1744 0E1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPTFONDS (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08217915R0001
Code commune INSEE	82179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Chem De Bonnet à Septfonds (82240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217915R0001, déposé en mairie de Septfonds.

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