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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08217024DR001

Permis d'aménager n° 08217024DR001 à Saint-Paul-d'Espis pour un terrain de 4 963 m², Rue De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217024DR001, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Espis.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PA n° 08217024DR001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08217024DR001 a été délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 963 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201705
SIRET: 21820170500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAUL-D'ESPIS (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08217024DR001
Code commune INSEE	82170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 963 m², situé Rue De L'ecole à Saint-Paul-d'Espis (82400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL D ESPIS et autorisé le 28 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217024DR001, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Espis.

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