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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08216520DR002

Permis d'aménager n° 08216520DR002 à Saint-Loup pour un terrain de 11 340 m², Rue De La Mairie Lieu-Dit A Boe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAI et autorisé le 3 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216520DR002, déposé en mairie de Saint-Loup.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 08216520DR002

Demandeur

KAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08216520DR002 a été délivré le 3 mars 2021 à Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Mairie Lieu-Dit A Boe. La demande émane de KAI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 340 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D578, D579. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

11 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D120 D578 D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit A Boe

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup Code postal 82340 Identifiant INSEE 82165
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881986525
SIRET: 88198652500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAMAGISTERE (82360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08216520DR002
Code commune INSEE	82165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 340 m², situé Rue De La Mairie Lieu-Dit A Boe à Saint-Loup (82340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KAI et autorisé le 3 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216520DR002, déposé en mairie de Saint-Loup.

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