Permis d'aménager n° 08215915R0001 à Saint-Cirq, Batuts
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 08215915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Batuts, le permis d'aménager n° 08215915R0001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1385, 0A1384, 0A1383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batuts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |