Permis d'aménager n° 08213620S0001 à Orgueil pour un terrain de 6 522 m², 136 Route De La Thomaze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2021
Dossier PA n° 08213620S0001
Demandeur
MAISONS KAELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213620S0001 a été délivré le 24 avril 2021 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 136 Route De La Thomaze. MAISONS KAELIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C222, 0C223, 0C439. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Orgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
24 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS KAELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495095135
- SIRET
- 49509513500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |