Permis d'aménager n° 08213213R0001 à Montricoux, Lasserre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 08213213R0001
Demandeur
G & R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2013 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213213R0001 porte sur un projet situé Lasserre. Le dossier a été déposé par G & R.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1733, 0D1735, 0D1736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montricoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasserre
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G & R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490404498
- SIRET
- 49040449800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CIRQ (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |