Permis d'aménager n° 0821202500001 à Montastruc pour un terrain de 9 900 m², Route De Labade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 0821202500001
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821202500001 a été délivré le 16 avril 2025 à Montastruc (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Labade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTASTRUC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montastruc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc Code postal 82130 Identifiant INSEE 82120
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTASTRUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201200
- SIRET
- 21820120000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTASTRUC (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |