Permis d'aménager n° 08211418S0001 à Monbéqui pour un terrain de 4 023 m², 85 Rue Fumero
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 08211418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08211418S0001 porte sur un projet situé 85 Rue Fumero.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E356, 0E26. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Monbéqui.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monbéqui
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |