Permis d'aménager n° 08211314R0003 à Molières, Merlanes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PA n° 08211314R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2014 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08211314R0003 porte sur un projet situé Merlanes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1019, 0F1083, 0F1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merlanes
Territoires administratifs
- Commune
- Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIERES (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08211314R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |