Permis d'aménager n° 08208123P0002 à Labourgade, Pisseby Las Bousygues
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 08208123P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labourgade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08208123P0002 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Pisseby Las Bousygues.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A172, 0A173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Labourgade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Labourgade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pisseby Las Bousygues
Territoires administratifs
- Commune
- Labourgade Code postal 82100 Identifiant INSEE 82081
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08208123P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |