Permis d'aménager n° 08208021L0001 à Labastide-du-Temple pour un terrain de 4 124 m², Ch De Lavilledieu Mondote
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 08208021L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08208021L0001, délivré le 21 mars 2022 à Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Lavilledieu Mondote.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB278. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Labastide-du-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondote
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-du-Temple Code postal 82100 Identifiant INSEE 82080
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-DU-TEMPLE (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08208021L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |