Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820722600001

Permis d'aménager n° 0820722600001 à Golfech pour un terrain de 10 164 m², Avenue Du Midi

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PA n° 0820722600001

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0820722600001 a été délivré le 4 août 2026 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Midi. La demande émane de COMMUNE DE GOLFECH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC92, AC94.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

10 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC92 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 164 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200723
SIRET
21820072300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0820722600001
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 164 m², situé Avenue Du Midi à Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GOLFECH et autorisée le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820722600001, déposé en mairie de Golfech.

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