Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08205321P0001

Permis d'aménager n° 08205321P0001 à Escazeaux, Camps De La Font

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESCAZEAUX et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205321P0001, déposé en mairie d'Escazeaux.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 08205321P0001

Demandeur

COMMUNE D ESCAZEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Escazeaux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08205321P0001 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Camps De La Font. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESCAZEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1306, 0A1305, 0A1304. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Escazeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1306 0A1305 0A1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camps De La Font

Territoires administratifs

Commune: Escazeaux Code postal 82500 Identifiant INSEE 82053
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESCAZEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200533
SIRET: 21820053300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESCAZEAUX (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08205321P0001
Code commune INSEE	82053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camps De La Font à Escazeaux (82500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESCAZEAUX et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205321P0001, déposé en mairie d'Escazeaux.

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