Permis d'aménager n° 08205219S0001 à Escatalens pour un terrain de 6 351 m², 2 Ch De La Roque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 08205219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Ch De La Roque, le permis d'aménager n° 08205219S0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B893, B10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Escatalens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BARTHES (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08205219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |