Permis d'aménager n° 08205022DR001 à Dunes pour un terrain de 7 015 m², Lachallette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 08205022DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08205022DR001, délivré le 11 juillet 2022 à Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lachallette.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachallette
Territoires administratifs
- Commune
- Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNES (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08205022DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |