Permis d'aménager n° 08204313T0001 à Comberouger, Couloume
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 08204313T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204313T0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Couloume.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D996, 0D993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Comberouger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Comberouger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couloume
Territoires administratifs
- Commune
- Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |