Permis d'aménager n° 08204013R0001 à Cayriech, Au Colombie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 08204013R0001
Demandeur
ACRION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08204013R0001, délivré le 10 février 2014 à Cayriech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Au Colombie. Le demandeur déclaré est ACRION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cayriech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Colombie
Territoires administratifs
- Commune
- Cayriech Code postal 82240 Identifiant INSEE 82040
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACRION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530828680
- SIRET
- 53082868000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAPENCHE (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |