Permis d'aménager n° 08200823DR001 à Auvillar pour un terrain de 22 710 m², Rue Du Bois Des Charmes Les Moines-Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 08200823DR001
Demandeur
COMMUNE D AUVILLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08200823DR001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Des Charmes Les Moines-Nord. La demande émane de COMMUNE D AUVILLAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A971, 0A970. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Auvillar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moines-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUVILLAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200087
- SIRET
- 21820008700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUVILLAR (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200823DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |