Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08200415P0001

Permis d'aménager n° 08200415P0001 à Asques, Pauly

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200415P0001, déposé en mairie d'Asques.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PA n° 08200415P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pauly, le permis d'aménager n° 08200415P0001 a été délivré le 14 août 2015 à Asques (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Localisation du projet à Asques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pauly

Territoires administratifs

Commune: Asques Code postal 82120 Identifiant INSEE 82004
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASQUES (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08200415P0001
Code commune INSEE	82004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pauly à Asques (82120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200415P0001, déposé en mairie d'Asques.

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