Permis d'aménager à Asques pour 0 m² de terrain - Pauly
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PA n° 08200415P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 08200415P0001, délivré le 14 août 2015 à Asques (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pauly, Asques (82120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB174.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Asques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pauly
Territoires administratifs
- Commune
- Asques Code postal 82120 Identifiant INSEE 82004
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASQUES (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |