Permis d'aménager n° 08132216A0001 à Virac pour un terrain de 30 408 m², Le Verdier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PA n° 08132216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132216A0001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé Le Verdier.
L'opération concerne un terrain de 30 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Virac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRAC (81640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |