Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08131224C0001

Permis d'aménager n° 08131224C0001 à Verdalle pour un terrain de 13 443 m², Rue Des Jardins

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 08131224C0001

Demandeur

COMMUNE DE VERDALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08131224C0001, délivré le 8 avril 2025 à Verdalle (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDALLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 443 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B457. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

13 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdalle Code postal 81110 Identifiant INSEE 81312
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 443 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218103125
SIRET
21810312500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERDALLE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08131224C0001
Code commune INSEE 81312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 443 m², situé Rue Des Jardins à Verdalle (81110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDALLE et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131224C0001, déposé en mairie de Verdalle.

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