Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0813092500001

Permis d'aménager n° 0813092500001 à Vaour, 2561 Rte De La Foret Al Burgas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2025

Dossier PA n° 0813092500001

Demandeur

AL BURGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0813092500001, délivré le 25 décembre 2025 à Vaour (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2561 Rte De La Foret Al Burgas. Le dossier a été déposé par AL BURGAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D629, D630. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vaour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D629 D630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Burgas

Territoires administratifs

Commune
Vaour Code postal 81140 Identifiant INSEE 81309
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL BURGAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900511460
SIRET
90051146000017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VAOUR (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0813092500001
Code commune INSEE 81309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2561 Rte De La Foret Al Burgas à Vaour (81140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AL BURGAS et autorisé le 25 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0813092500001, déposé en mairie de Vaour.

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