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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08129612A0001

Permis d'aménager n° 08129612A0001 à Terre-de-Bancalié, Caral

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERRE CLAPIER et autorisée le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129612A0001, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PA n° 08129612A0001

Demandeur

COMMUNE DE TERRE CLAPIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08129612A0001, délivré le 25 février 2013 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Caral. La demande émane de COMMUNE DE TERRE CLAPIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caral

Territoires administratifs

Commune: Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRE CLAPIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102960
SIRET: 21810296000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TERRE-CLAPIER (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08129612A0001
Code commune INSEE	81233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caral à Terre-de-Bancalié (81120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERRE CLAPIER et autorisée le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129612A0001, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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