Permis d'aménager n° 08129024A0001 à Souel, La Coste
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 08129024A0001
Demandeur
SCEA DE LA CHANADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Coste, le permis d'aménager n° 08129024A0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Souel (Tarn, Occitanie). SCEA DE LA CHANADE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHANADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411438286
- SIRET
- 41143828600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOUEL (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |