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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812862600001

Permis d'aménager n° 0812862600001 à Serviès pour un terrain de 4 876 m², Route Departementale Na 14

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812862600001, déposé en mairie de Serviès.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 0812862600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0812862600001, délivré le 4 juin 2026 à Serviès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale Na 14.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 876 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C680, C682. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

4 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serviès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C680 C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serviès Code postal 81220 Identifiant INSEE 81286
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUITALENS L ALBAREDE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812862600001
Code commune INSEE	81286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 876 m², situé Route Departementale Na 14 à Serviès (81220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812862600001, déposé en mairie de Serviès.

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