Permis d'aménager n° 08128316T0001 à Senouillac pour un terrain de 3 000 m², Las Planes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 08128316T0001
Demandeur
VGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128316T0001, délivré le 16 février 2017 à Senouillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Las Planes. VGS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1926. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Senouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Senouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802781989
- SIRET
- 80278198900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de VGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |