Permis d'aménager n° 08127218T0001 à Saint-Urcisse pour un terrain de 2 098 m², Le Village Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 08127218T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127218T0001 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Le Village Le Village.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 098 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 686. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 098 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URCISSE (81630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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