Permis d'aménager n° 08127218T0001 à Saint-Urcisse pour un terrain de 2 098 m², Le Village Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 08127218T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Urcisse (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127218T0001 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Le Village Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A686. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Urcisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcisse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81272
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT URCISSE (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |