basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Marcel
Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0812542600001

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Marcel pour 2 270 m² de terrain - 86 Robert Andouard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0812542600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL

Cette page présente le permis d'aménager n° 0812542600001, délivré le 15 avril 2026 à Saint-Jean-de-Marcel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 86 Robert Andouard, Saint-Jean-de-Marcel (81350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL. L'opération concerne un terrain de 2 270 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B123, B578, B667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B578 B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Marcel Code postal 81350 Identifiant INSEE 81254
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 270 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102549
SIRET
21810254900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0812542600001
Code commune INSEE 81254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 270 m², situé 86 Robert Andouard, Saint-Jean-de-Marcel (81350).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL et autorisé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812542600001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Marcel

Permis de construire à Saint-Jean-de-Marcel

22 autorisations