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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0812542600001

Permis d'aménager n° 0812542600001 à Saint-Jean-de-Marcel pour un terrain de 2 270 m², 86 Robert Andouard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812542600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marcel.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0812542600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Robert Andouard, le permis d'aménager n° 0812542600001 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Jean-de-Marcel (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 270 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B578, B667.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B578 B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Marcel Code postal 81350 Identifiant INSEE 81254
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102549
SIRET: 21810254900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812542600001
Code commune INSEE	81254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 270 m², situé 86 Robert Andouard à Saint-Jean-de-Marcel (81350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARCEL et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812542600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Marcel.

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