Permis d'aménager n° 08125313A0001 à Saint-Grégoire pour un terrain de 4 889 m², Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PA n° 08125313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2013 à Saint-Grégoire (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08125313A0001 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D598. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 81350 Identifiant INSEE 81253
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |