Permis d'aménager n° 08124515A0001 à Saint-Christophe, La Mourino
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 08124515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08124515A0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé La Mourino.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC123, AC124. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mourino
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe Code postal 81190 Identifiant INSEE 81245
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIRAT (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08124515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |