Permis d'aménager à Saint-Benoît-de-Carmaux pour 8 745 m² de terrain - Esp Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 08124422A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX
Cette page présente le permis d'aménager n° 08124422A0001, délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Esp Des Ecoles, Saint-Benoît-de-Carmaux (81400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX. L'opération concerne un terrain de 8 745 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 745 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102440
- SIRET
- 21810244000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08124422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |