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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08124422A0001

Permis d'aménager n° 08124422A0001 à Saint-Benoît-de-Carmaux pour un terrain de 8 745 m², Esp Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX et autorisé le 9 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124422A0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 08124422A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08124422A0001 porte sur un projet situé Esp Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 745 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

8 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102440
SIRET: 21810244000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08124422A0001
Code commune INSEE	81244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 745 m², situé Esp Des Ecoles à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX et autorisé le 9 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124422A0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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