Permis d'aménager n° 08123712J0002 à Saint-Amancet, La Mejeane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PA n° 08123712J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08123712J0002, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Amancet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Mejeane.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A872, A939, A1032.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Amancet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mejeane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amancet Code postal 81110 Identifiant INSEE 81237
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANCET (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123712J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |