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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08123712J0002

Permis d'aménager à Saint-Amancet pour 0 m² de terrain - La Mejeane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PA n° 08123712J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 08123712J0002, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Amancet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Mejeane, Saint-Amancet (81110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A872, A939, A1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/01/2014
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Saint-Amancet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A872 A939 A1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mejeane

Territoire administratif

Commune
Saint-Amancet Code postal 81110 Identifiant INSEE 81237
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANCET (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08123712J0002
Code commune INSEE 81237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 30/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Mejeane, Saint-Amancet (81110).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123712J0002, instruit par la commune de Saint-Amancet.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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