Permis d'aménager n° 08121622A0001 à Puycalvel pour un terrain de 7 932 m², Saint Guiraud
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 08121622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Puycalvel (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121622A0001 porte sur un projet situé Saint Guiraud.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 932 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B24, B25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Puycalvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYCALVEL (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |